Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet www.aude-brunhes.fr et pilote.aude-brunhes.fr, exploités par la société AB AUDE BRUNHES, SARL au capital de 2 000 €, SIRET 912 410 610 00014.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AB AUDE BRUNHES une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire.

Article 2 — Nature des prestations

La société AUDE BRUNHES propose des prestations de coaching et d'accompagnement destinées aux dirigeants de PME en croissance, notamment :

• Le Diagnostic Flash : séance de diagnostic stratégique (gratuit ou 150 € HT selon contexte) ;

• Le Programme PILOTE : accompagnement structuré sur 3 à 5 mois selon la méthode P.I.L.O.T.E. ;

• Des modules d'accompagnement à la carte (3 000 € HT par module) ;

• La Formule Complète (8 000 € HT) : 3 modules + suivi trimestriel pendant 1 an ;

• La Formule Premium (12 000 € HT) : incluant les ateliers COMEX et suivi mensuel ;

• Des ressources complémentaires pour approfondir le travail réalisé pendant les séances.

Les prestations sont délivrées conformément aux informations indiquées sur la page de vente de l'offre en question. Il s'agit de séances de coaching réalisées à distance (visioconférence) ou en présentiel selon accord préalable.

Article 3 — Clientèle cible

Les services proposés par la société AB AUDE BRUNHES s'adressent exclusivement aux professionnels : dirigeants d'entreprise, gérants de PME, directeurs généraux, et toute personne exerçant des fonctions de direction au sein d'une structure de 5 à 60 salariés.

La société AB AUDE BRUNHES n'accepte que des clients majeurs (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société AB AUDE BRUNHES implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou signature du devis/contrat d'accompagnement.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20%) sera ajoutée au montant HT.

Le prix des services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement peut s'effectuer selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ;

• Par virement bancaire (coordonnées communiquées sur devis) ;

• En plusieurs fois selon échéancier convenu préalablement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées selon les règles de l'art. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

En cas de paiement échelonné, tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations jusqu'à régularisation.

Article 7 — Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les prestations vendues par la société AB AUDE BRUNHES s'adressant exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

Toutefois, dans un souci de satisfaction client, une annulation est possible jusqu'à 48 heures avant le premier rendez-vous, sous réserve de notification écrite par email. Au-delà, les sommes versées restent acquises.

Article 8 — Report et annulation

Le client peut reporter une séance programmée sous réserve de prévenir au moins 48 heures à l'avance. Toute séance non reportée dans ce délai sera considérée comme effectuée et facturée.

En cas d'annulation du programme en cours par le client, aucun remboursement des séances déjà réalisées ne sera effectué. Les séances restantes pourront faire l'objet d'un avoir valable 6 mois.

Article 9 — Obligations des parties

Obligations de la société AUDE BRUNHES : Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, respecter la confidentialité des informations partagées par le client, fournir les ressources et outils prévus dans l'offre souscrite.

Obligations du client : S'impliquer activement dans l'accompagnement, respecter les rendez-vous planifiés, communiquer les informations nécessaires au bon déroulement des séances, régler les sommes dues selon les modalités convenues.

Article 10 — Confidentialité

La société AB AUDE BRUNHES s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations communiquées par le client dans le cadre de l'accompagnement. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans accord préalable du client.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Les prestations de coaching proposées constituent un accompagnement et non une obligation de résultat. La société AB AUDE BRUNHES ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client suite à l'accompagnement, ni des résultats obtenus par l'entreprise cliente.

Le coaching ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal, comptable ou médical.

Article 12 — Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. La société AB AUDE BRUNHES s'engage à ne jamais vendre, céder ou louer les données personnelles de ses clients.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des méthodes, outils, supports et contenus fournis dans le cadre des prestations (notamment la méthode P.I.L.O.T.E.) reste la propriété exclusive de la société AB AUDE BRUNHES. Le client s'interdit de les reproduire, diffuser ou commercialiser sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Aurillac.

Article 15 — Informations sur la société

AB AUDE BRUNHES — SARL au capital de 2 000 €

28 Avenue du Général Leclerc, 15130 Arpajon-sur-Cère

SIRET : 912 410 610 00014

TVA Intracommunautaire : FR 94 912 410 610

Email : hello@aude-brunhes.fr